PROTECTION DES DONNÉES, CGU

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

MAJ du 19/05/2022

 Vos données personnelles sont précieuses et nous les protégeons.

En tant que Cabinet d’expertise comptable, de gestion et de conseil, ATLANTEX porte une attention très forte à la protection des données collectées, utilisées et partagées, lorsque vous accédez au site https:\\www.atlantex.fr

Si vous êtes clients, vous serez tenus informés des différentes modifications de notre politique en matière de Protection des Données.

La présente politique s’applique pour les données collectées :
– par le formulaire de contact,
– par l’abonnement en ligne à la newsletter du cabinet.

La consultation et/ou l’utilisation de notre site et/ou notre application, entrainent nécessairement l’acceptation de la présente politique. Si vous n’adhérez pas à notre politique de protection des données, alors, n’utilisez pas notre site ou notre application. Si vous y adhérez, il vous appartient de nous communiquer des informations complètes et à jour.

Les données collectées par ATLANTEX sont :

  • Votre prénom
  • Votre nom
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre mail
  • Votre message
  • Vos données relatives à la navigation sur notre site à des fins statistiques.

ATLANTEX collecte ses données :

  • Directement lors des saisies dans le formulaire de contact ou l’abonnement à la newsletter,
  • Indirectement au moyen de cookies (ou traceurs).

Nous collectons et utilisons vos données directement pour :

  • Nous permettre de vous contacter et de répondre à votre message : en aucun cas, les informations collectées via le formulaire de contact ne seront utilisées à des fins commerciales ou publicitaires de notre part ;
  • Vous proposer notre newsletter informative sur l’actualité comptable, juridique et sociale.

Nous utilisons des cookies pour mesurer l’audience via GOOGLE Analytics. Les cookies ne collectent aucune donnée personnelle, l’adresse IP notamment, qui est anonymisée. C’est pourquoi nous vous informons sur notre politique de cookies, mais nous n’avons pas de consentement à la collecte de données à recueillir en matière de cookies.

Vos données sont traitées par ATLANTEX, en interne, par les collaborateurs en charge de :

  • La gestion du site et de l’application,
  • La prise en charge des messages via le formulaire de contact,
  • Les abonnements à la Newsletter du cabinet.

Vos données sont susceptibles d’être accessibles à des prestataires de services : hébergeur, prestataire de développement technique du site et leurs sous-traitants. Ils sont contraints par des obligations contractuelles, au respect de la confidentialité des données et de ne les exploiter qu’aux finalités pour lesquelles ils y accèdent.

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, visant à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. 

 Vous disposez :

  • D’un droit d’accès et de rectification sur vos données,
  • D’un droit à l’effacement des données,
  • D’un droit à la limitation du traitement de vos données,
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos données, pour des motifs légitimes,
  • D’un droit à la portabilité des données que vous avez fournies,
  • D’un droit de retrait de votre consentement lorsque celui-ci vous a été demandé : sans effet rétroactif.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à atlantex@atlantex.fr ou un courrier à notre adresse postale : ATLANTEX 10 Rue Arago – BP 4216 – 44242 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE CEDEX. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prorogeable d’un mois suivant la complexité de la demande et son étendue. En l’absence de réponse, dans ce délai, vous pouvez vous adresser à la CNIL.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter la Déléguée à La Protection des données du Cabinet ATLANTEX, Isabelle GERMAIN, à l’adresse isabelle.germain@atlantex.fr – Elle est le DPO déclarée pour le Cabinet auprès de la CNIL.

Le site d’ATLANTEX est hébergé par OVH, seul décisionnaire de la localisation des données hébergées sur ses serveurs. En conséquence, aucune garantie ne peut vous être fournie sur un éventuel transfert, dans ou en dehors de l’Union Européenne.

L’application ATLANTEX est hébergée par GOOGLE, dont le siège social est à MOUNTAIN VIEW, en Californie (Etats-Unis), seul décisionnaire de la localisation des données hébergées sur ses serveurs. En conséquence, aucune garantie ne peut vous être fournie sur un éventuel transfert, dans ou en dehors de l’Union Européenne.

Atlantex La Chapelle sur Erdre
CABINET ATLANTEX

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET OU DE L'APPLICATION

Le site et l’application sont la propriété exclusive du cabinet ATLANTEX. Tous les éléments présents sur le site et l’application sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés en tout ou partie. Le cabinet est propriétaire du nom de domaine atlantex.fr ainsi que de son identité visuelle (logo).

L’édition du site internet est assurée par Positive assistance + web, 21 chemin de la Poignée, 44100 NANTES – www.positiveassistance.fr . La conception du site a été réalisée conjointement avec le cabinet ATLANTEX.

Vous pouvez naviguer sur le site sans laisser de données personnelles. Vous pouvez également refuser les cookies. Vous pouvez enfin configurer votre ordinateur pour qu’il bloque l’enregistrement des cookies, conformément aux préconisations de la CNIL, en fonction du navigateur utilisé.

Sont autorisées sans accord express préalable les citations d’auteurs, imageant les propos du cabinet. Le droit moral de l’auteur est respecté par indication de son nom, lorsqu’il est connu.

ATLANTEX ne peut voir sa responsabilité engagée par :
– la suspension de l’accès au site et à l’application,
– la mauvaise interprétation et exploitation des informations du site et de l’application.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’ESPACE CLIENT DU SITE INTERNET ET DE L’APPLICATION ATLANTEX

 Pour accéder à votre espace client, à partir du site internet et de l’application ATLANTEX, vous devez vous munir d’un identifiant et d’un mot de passe robuste, que vous mettrez en place, lors de votre 1ère connexion.

Un mot de passe robuste intègre au moins 8 caractères, des majuscules et des minuscules, des chiffres et un caractère spécial.

Il diffère des mots de passe de connexion que vous utilisez couramment :

  • Pour vos accès à vos applications personnelles ou professionnelles,
  • Pour naviguer sur Internet et les Réseaux sociaux.

Vous le changez régulièrement. Vous pouvez aussi nous demander de vous le réinitialiser en cas de perte, par exemple.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels : ATLANTEX ne peut voir sa responsabilité engagée par des connexions à votre espace client, liées la divulgation de votre fait, de ces éléments de sécurité.

Vous pouvez désigner des mandataires pour accéder à tout ou partie des documents disponibles sur votre Espace Client. Le ou les mandataire(s) reçoi(ven)t un mail d’activation dédié et personnel, dont les conditions de fonctionnement sont les mêmes que pour votre Espace Client.

Le service n’incluant pas de garantie au titre de la sauvegarde, l’Espace Client ATLANTEX ne peut pas être considéré comme une GED de stockage par le Client ; l’Espace Client est conçu comme un service de partage de documents électroniques et de moyens de communication.

L’édition de l’Espace Client a été confiée à My Company Files, société par action simplifiée au capital de 68 825 EUROS, dont le siège social est sis 11b rue Jouvencel 78000 Versailles et inscrite au RCS de Versailles sous le numéro B 537 687 659, représentée par son représentant légal domicilié au dit siège, est un prestataire de services à valeur ajoutée technologique, ayant développé une offre de partage de documents électroniques et de communication, opérée en service hébergé.

My Company Files garantit au Cabinet que les données sont hébergées sur des serveurs localisés au sein de l’Union européenne (UE), sur une infrastructure OVH Cloud, certifiés ISO/CEI 27001. En cas de modification des pays destinataires par My Company Files hors zone UE, ce dernier devra en informer préalablement le Cabinet sans délai et obtenir son consentement exprès par écrit.

Une étude attentive de la Politique de Protection des Données de My Company Files et une vérification de sa conformité au RGPD ont été menées, avant le déploiement de la solution par ATLANTEX, comme pour tous les éditeurs et logiciels informatiques utilisés par le Cabinet.

PRISE EN MAIN A DISTANCE : TEAMVIEWER

La mise en œuvre d’outils comptables collaboratifs et de l’Espace Client sur le site internet ATLANTEX amènent à des besoins d’assistance auprès de nos clients, ce que facilite la prise en main à distance. Elle consiste en la réalisation d’opérations d’assistance ou de formations, portant sur les progiciels. Elle est assurée par télécommunication directe entre le poste du Client et celui d’un collaborateur ATLANTEX. ATLANTEX s’engage à respecter la confidentialité des données auxquelles son Collaborateur aura accès durant l’intervention.

La prise en main à distance est susceptible d’être utilisée, sur proposition d’ATLANTEX et après accord expresse du Client : cet accord est matérialisé, par la communication au Collaborateur d’ATLANTEX, de son identifiant TEAMVIEWER par le Client, associé à un mot de passe de connexion généré à chaque nouvelle demande de prise en main à distance.

Cette forme d’assistance reste exceptionnelle pour les hypothèses où :

  • La complexité de l’opération nécessite qu’un Collaborateur d’ATLANTEX réalise les manipulations requises ;
  • La vision des écrans dont dispose le client, permet au collaborateur d’ATLANTEX de :
    • Comprendre les difficultés rencontrées par le client et trouver les solutions adaptées ;
    • Montrer au Client les manipulations à effectuer, pour qu’il puisse ensuite les refaire, en toute autonomie.

Le client est tenu de suivre les manipulations réalisées par le Collaborateur d’ATLANTEX sur son poste informatique. ATLANTEX ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque dysfonctionnement sur l’installation, de la perte ou de l’altération de ses données et logiciels du Client, suite aux manipulations réalisées. Il est  recommandé au Client de procéder à une sauvegarde de l’intégralité de ses fichiers avant qu’il soit procédé à l’intervention d’assistance ou de formation.